- EAN13
- 9782111241053
- ISBN
- 978-2-11-124105-3
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Collection
- Documents d'information (06)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1447)
- Code dewey
- 323.448
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1447 - Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répréssives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Guy Geoffroy
Assemblée nationale
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