Les allocations logement - Comment les réformer ?

Avec une dépense de près de 18 milliards d’euros, les aides personnelles au
logement constituent une politique publique majeure visant à soutenir les
ménages les plus modestes dans leurs dépenses. Plusieurs évaluations ont
cependant remis en question l’efficacité de ces aides en mettant en évidence
leurs effets sur les prix des loyers et en suggérant une capture importante de
ces sommes par les bailleurs. La hausse des loyers a progressivement poussé de
plus en plus de ménage au-dessus du loyer-plafond, transformant incidemment
une prestation à l’origine affectée à la dépense de logement, en une
prestation sociale comme les autres.
À partir de ce constat, les auteurs présentent dans cet opuscule une
proposition de réforme des aides au logement. Elle a pour objectif de
maintenir le budget actuel des aides au logement mais d’en modifier le
fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Dans un premier temps, le
dispositif a été repensé afin de rompre le lien direct entre le montant du
loyer et le montant de l’aide. Les aides au logement dépendent alors
uniquement des caractéristiques du ménage et de ses ressources, comme toute
prestation sociale. Dans un second temps, une fusion des aides au logement
avec le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi est
envisagée. Cette réforme vise à réduire les effets inflationnistes des aides
sur les loyers, à mieux intégrer les aides en direction des bas revenus en une
seule prestation et à améliorer les incitations au retour à l’emploi.