- EAN13
- 9782753500402
- ISBN
- 978-2-7535-0040-2
- Éditeur
- Presses universitaires de Rennes
- Date de publication
- 24/03/2005
- Collection
- L'UNIVERS DES N
- Nombre de pages
- 172
- Dimensions
- 23,9 x 16,5 x 1,2 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.404
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes
État des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Édité par Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces
Presses universitaires de Rennes
L'Univers Des N
Offres
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes »? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La décentralisation de l'environnement, territoires et gouvernanceKarine Foucher, Raphaël RomiPresses universitaires d'Aix-Marseille