- EAN13
- 9782140119187
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/04/2019
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 56,50
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la
société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de
refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un
système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment
des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-
ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge
présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ?
Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de
l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à
procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière
est aujourd'hui un impératif.
société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de
refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un
système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment
des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-
ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge
présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ?
Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de
l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à
procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière
est aujourd'hui un impératif.
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